Préambule
Dernière modification de ces conditions : 26 mars 2024.
Le site eurocodes-tools.com est une plate-forme en ligne permettant d’utiliser des logiciels de calculs structuraux, de partager vos résultats et de participer à des sujets de conversation avec d’autres utilisateurs. Pour utiliser les logiciels de calculs ou participer aux discussions, l’utilisateur doit créer un compte gratuit.
Optimax structures se réserve le droit de procéder à toute mise à jour du site et des logiciels à tout moment et sans préavis.
Si vous ne comprenez pas les conditions générales d’utilisation ou si vous ne souhaitez pas les accepter pleinement et sans réserve, n’utilisez pas les fonctionnalités mises à disposition sur le site www.eurocodes-tools.com.
Les conditions générales d’utilisation sont régulièrement mises à jour. Vous serez invité à les lire et à les accepter lorsque vous cochez la case d’acceptation chaque fois que vous vous connectez.
Création d’un compte de l’entreprise et d’utilisateur
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un entreprise de traiter des données à caractère personnel.
Dans notre cas, la base juridique du traitement est « l’exécution d’un contrat » correspondant à la création de votre compte personnel gratuit.
Les données collectées sont : courriel, nom, prénom, téléphone, nom de l’entreprise, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale de l’entreprise, contenu des questions et réponses sur le forum de discussions (sous condition de disponibilité – non garantie).
Elles ne peuvent être communiquées directement qu’aux destinataires suivants :
- les personnes qui font partie de votre entreprise,
- les personnes avec qui vous partagez des projets de calcul
- les personnes avec qui vous partagez des discussions sur le forum
- les personnes qui visitent les pages de discussions sur lesquelles vous avez participé (votre nom et prénom, ainsi que le contenu des discussions sur le forum).
Rôles d’administrateur et d’utilisateur au sein d’une entreprise
Le premier utilisateur endosse automatiquement le rôle d’administrateur ayant les droits et les obligations suivants dans son entreprise :
- d’achat de point de crédit
- promouvoir d’autre utilisateur au rôle d’administrateur
- destituer un administrateur au niveau d’utilisateur
- exclure des utilisateurs de l’entreprise (licenciement, démission,…)
- accéder aux étude, pré-étude des utilisateurs
- accéder au facture d’achat
- inviter des nouveaux utilisateurs à son entreprise via le liens d’invitation
L’utilisateur standard bénéficier de toutes le fonctionnalité métier du site sauf l’achat des points de crédit, il consomme les points de crédit acheter par l’administrateur de son entreprise.
Gestion d’accès
Par sécurité en cas d’attaque, le mot de passe renseigné lors de la création de votre compte est crypté avant enregistrement. En cas d’oubli de votre mot de passe, nous ne sommes donc pas en mesure de le lire dans nos bases de données et de vous le renvoyer. Une procédure de renouvellement de mot de passe est donc utilisée si vous en fait la demande.
La visite des pages de discussions du forum n’étant pas exclusivement réservée aux utilisateurs inscrits, des robots peuvent parcourir les pages (par exemple dans un but de référencement). Vos données présentes sur le forum sont donc susceptibles d’apparaitre dans les résultats des moteurs de recherches.
Dans le cadre de ces conditions d’utilisation, vous acceptez aussi de recevoir des courriels d’information de la part de Eurocodes-Tools.com
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans en fin de mois à compter de la dernière connexion à votre compte. À la suite de cette période, votre compte sera supprimé et vous conversations sur le forum seront à entête anonyme.
Nous pouvons utiliser les informations non personnelles fournies pour extraire des statistiques et présenter des rapports au public.
Consultez le site Internet cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Règles du forum (sous condition de disponibilité)
Le forum est mis gratuitement à votre disposition.
Les questions doivent être postées dans la bonne catégorie parmi celles proposées pour éviter toute suppression.
Il va de soi que les échanges doivent être courtois et exempt de vulgarité.
La syntaxe utilisée doit être correctement orthographiée (au possible) et compréhensible par tous (pas d’abrégé).
Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à notre Plateforme, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.
Les pages du forum sont publiquement visibles, il est donc important de ne pas y communiquer de données sensibles susceptibles de vous identifier comme : des numéros de téléphone, des adresses électroniques ou postales, des url de sites web ou de réseaux sociaux, des coordonnées bancaires, des mots de passes.
Le webmaster se réserve le droit de bannir du forum toute personne qui ne respecterait pas ces règles avec ou sans avertissement préalable.
Droit d’auteur
Tous les éléments (y compris le code informatique, le texte, les vidéos, les images, etc.) publiés sur eurocodes-tools.com sont garantis par le droit d’auteur d’Optimax Structures. Toute reproduction, diffusion, transmission, stockage, lecture, partage de contenu, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite en dehors des fonctionnalités prévues, sauf autorisation écrite préalable de Optimax Structures (voir également les CGV de la SAS Optimax Structures paragraphe 8).
Limites de garantie
Si notre Plateforme se trouve temporairement indisponible ou ne peut traiter des données pour des raisons techniques, Optimax Structures corrigera rapidement le problème, sauf en cas de force majeure. Les utilisateurs sont tenus d’informer Optimax Structures de tout défaut dont ils ont connaissance.
Les logiciels disponibles sur eurocodes-tools.com peuvent être utilisés pour étudier uniquement des solutions techniques au stade de l’avant-projet. En raison de la complexité des calculs utilisés, ces logiciels s’adressent uniquement aux utilisateurs qui peuvent avoir une idée précise de leurs possibilités, de leurs limites et de leur adéquation aux différentes applications pratiques pour lesquelles ils sont utilisés.
L’utilisateur est responsable de leur utilisation, et cela à ses risques et périls. Les résultats ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de conception ou de construction, à moins que vérifiés et approuvés par un ingénieur professionnel spécialisé en structures lui-même assuré.
Aucun droit n’est accordé à l’utilisateur de ces logiciels, sauf la possibilité de les utiliser.
L’utilisation de ces logiciels ne confère aucune garantie au profit de l’utilisateur qui renonce à tout recours direct ou indirect en cas de dommages qui pourraient résulter d’erreurs du logiciel, d’erreur de calcul, d’une utilisation incorrecte ou inappropriée.
NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DE LA PLATEFORME, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES OFFERTES PAR LA PLATEFORME, LEUR FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L’APTITUDE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LA PLATEFORME ‘TELLE QUELLE’.
LA SOCIETE OPTIMAX STRUCTURES, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DECLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES ET D’INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIETE OPTIMAX STRUCTURES, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES LOGICIELS.
Si vous utilisez notre Plateforme au nom d’une entreprise, celle-ci doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Elle doit, en outre, dégager de toute responsabilité la Société Optimax Structures, son dirigeant et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
L’utilisateur ou sa société, à ses frais, défendra, assurera et tiendra la société Optimax Structures exempte de tout préjudice ou dommage encouru dans le cadre de toute poursuite ou procédure intentée par un tiers contre la société Optimax Structures (y compris les honoraires et frais d’avocat).
Ne faîtes jamais croire, de quelque manière que ce soit, que la Société Optimax Structures se porte garante de l’exactitude des informations, vous vous exposeriez à des poursuites.
À propos de ces conditions d’utilisation
Ces conditions reçoivent priorité sur toute déclaration de la Société Optimax Structures sur tout support commercial (brochures, site internet etc.) en cas de conflit d’interprétation.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Optimax Structures. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.