En France, le découpage est spécifié dans la loi (pas dans l'annexe nationale). Le territoire français métropolitain est divisé en quatre zones sismiques repérées de 1 à 4 (La carte ci-dessous a été créée à partir de ces données).
Zone
1
2
3
4
Sismicité
Très faible
Faible
Modérée
Moyenne
Sismicité agr
0.4m/s2
0.7m/s2
1.1m/s2
1.6m/s2
Zonage sismique de la France (2015-2023)
Les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer ont chacun une sismicité spécifique.
Zone
Guyane française
Île de la Réunion
Île de Mayotte
Île de la Martinique
Île de la Guadeloupe
Sismicité
Très faible
Faible
Modérée
Forte
Forte
Accélération maximale du sol de référence sur le rocher agr
0.4m/s2
0.7m/s2
1.1m/s2
3.0m/s2
3.0m/s2
Sismicité des départements d'outre-mer
Zone
Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Sismicité
Très faible
Modérée
Forte
Forte
Forte
Accélération maximale du sol de référence sur le rocher agr
0.4m/s2
1.1m/s2
3.0m/s2
3.0m/s2
3.0m/s2
Sismicité des territoires d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
Vous pouvez vérifier si votre bâtiment est concerné dans les règles françaises sur LEGIFRANCE. En voici la synthèse :
Zone/Catégorie d'importance
Risque normal
Risque spécial
I
II
III
IV
Zone 1
Non
Oui
Zone 2
Non
Oui
Zone 3
Non
Oui
Zone 4
Non
Oui
Zone 5
Non
Oui
Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d’importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise.
Catégorie d'importance
Description
I
Bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
II
Habitations individuelles.
Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5.
Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m.
Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h≤28m, max. 300 pers.
Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
Parcs de stationnement ouverts au public.
III
ERP de catégories 1, 2 et 3.
Habitations collectives et bureaux, h>28m.
Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
Établissements sanitaires et sociaux.
Centres de production collective d’énergie.
Établissements scolaires.
IV
Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public.
Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.