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Mentions légales

Merci d’avoir choisi notre plateforme (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est mise à disposition par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Optimax Structures au capital de 5000€, (ci-après la « Société Optimax Structures »), sise au 4, rue de l'étoube, 35360 Montauban-de-Bretagne, en France. La Société Optimax Structures est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 029 169 RCS Rennes, et enregistrée auprès de l'administration fiscale sous le numéro FR 92 790029169.

Le directeur de la publication est Stéphane PERRIN.
Vous pouvez lui écrire à : Cliquez pour envoyer un e-mail .

L’hébergeur est la société OVH SAS, sise au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, en France. OVH SAS est immatriculée à Lille sous le numéro RCS 424 761 419 et peut être contactée via leur site internet: https://www.ovh.com/fr/support/.

L’utilisation de notre « Plateforme » implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Dernière modification de ces conditions : 15 novembre 2019.

Le site eurocodes-tools.com est une plate-forme en ligne permettant d'utiliser des logiciels de calculs structuraux, de partager vos résultats et de participer à des sujets de conversation avec d'autres utilisateurs. Pour essayer les logiciels de calculs ou participer aux discussions, l'utilisateur doit créer un compte gratuit. Pour utiliser pleinement certains logiciels de calculs, l'utilisateur doit souscrire à un abonnement payant.

Optimax structures se réserve le droit de procéder à toute mise à jour du site et des logiciels à tout moment et sans préavis.

Si vous ne comprenez pas les conditions générales d'utilisation ou si vous ne souhaitez pas les accepter pleinement et sans réserve, n'utilisez pas les fonctionnalités mises à disposition sur le site www.eurocodes-tools.com.

Les conditions générales d'utilisation sont régulièrement mises à jour. Vous serez invité à les lire et à les accepter lorsque vous cochez la case d'acceptation chaque fois que vous vous connectez.

Données personnelles

Vos informations

Vous vous engagez à ce que les informations que vous communiquez lors de votre inscription ou de votre abonnement soient exactes et réelles, et vous vous engagez à les mettre à jour lors de tout changement à leur propos.

Protection de vos données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Optimax Structures.
Nous mettons en oeuvre différents dispositifs pour sécuriser vos données. En particulier, nous chiffrons l’accès à la Plateforme à l’aide de la technologie de crytage SSL/TSL avec une clé de 256 bits.

Pour protéger votre compte Eurocodes Tools, préservez la confidentialité de votre mot de passe, et ne le transmettez à personne, même au sein d’une même organisation.
Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte Eurocodes Tools ou par le biais de celui-ci.
Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Eurocodes Tools, dans des applications tierces.
Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Eurocodes Tools a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, changez votre mot de passe.

Les comptes sont conçus pour des utilisateurs uniques. Si l'utilisateur est suspecté de partager son compte, Optimax Structures est autorisé à le bloquer.

Création d'un compte

La base légale du traitement est « l'exécution d'un contrat ».

Lorsque vous engagez la procédure de création de compte, nous collectons votre adresse IP pour vérifier si la quantité de compte créés depuis votre connexion est atteinte.

Les données collectées sont : email, nom, prénom, nom de l'entreprise, contenu des questions et réponses sur le forum de discussions.
Elle peuvent être communiquées de manière directe aux seuls destinataires suivants :

  • les personnes avec qui vous partagez des projets de calcul,
  • les personnes avec qui vous partagez des discussions sur le forum,
  • les personnes qui visitent les pages de discussions sur lesquelles vous avez participé (votre nom et prénom, ainsi que le contenu des discussions sur le forum).

Par sécurité en cas d'attaque, le mot de passe renseigné lors de la création de votre compte est crypté avant enregistrement. En cas d'oubli de votre mot de passe, nous ne sommes donc pas en mesure de le lire dans nos bases de données et de vous le renvoyer. Une procédure de renouvellement de mot de passe est donc utilisée si vous en faite la demande.

La visite des pages de discussions du forum n'étant pas exclusivement réservée aux utilisateurs inscrits, des robots peuvent parcourir les pages (par exemple dans un but de référencement). Vos données présentes sur le forum sont donc suceptibles d'apparaitre dans les résultats des moteurs de recherches.

Dans le cadre de ces conditions d'utilisation, vous acceptez aussi de recevoir des courriels d’information de la part d'Optimax Structures

Achat d'un abonnement

La base légale du traitement est « l'exécution d'un contrat ».

Les données collectées sont : numéro de téléphone, coordonnées postales de la société, numéro de TVA.
Elle peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • Paypal pour la mise en place de l'accord de facturation (vous devez également accepter les condition d'utilisation de Paypal le cas échéant).
  • Notre partenaire comptable qui traite les factures.

Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans en fin de mois à compter de la dernière connexion à votre compte. Suite à cette période, votre compte sera supprimé et vous conversations sur le forum seront à entête anonyme.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui figurerait sur tout fichier utilisé par la Société Optimax Structures en nous contactant par courrier au siège de la Société Optimax Structures.

Nous pouvons utiliser des informations non nominatives fournies afin d’en extraire des statistiques et de présenter des rapports publiquement.

Consultez le site Internet cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Politique de cookie

Notre Plateforme utilise des cookies pour :

  • enregistrer la session de l'utilisateur et effectuer d'autres activités strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités (par exemple, pour rechercher et afficher vos projets de calcul).
  • enregistrer les préférences de navigation et optimiser l'expérience de navigation de l'utilisateur (par exemple: réglage de la langue).

Optimax Structures utilise également Google Analytics pour compiler des statistiques d'utilisation. Ce service est fourni par Google, Inc. Leur politique de confidentialité est disponible sur www.google.com/privacy.

Pour télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, consultez la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez d'autoriser Google à traiter les informations relatives à votre visite sur le site à moins d'empêcher expressément Google d'accéder à ces données via les paramètres de votre navigateur.

Règles du forum

Le forum est mis gratuitement à votre disposition.

Les questions doivent être postées dans la bonne catégorie parmis celles proposées pour éviter toute suppression.

Il va de soit que les échanges doivent être courtois et exempt de vulgarité.

La syntaxe utilisée doit être correctement orthographiée (au possible) et compréhensible par tous (pas d'abrégé).

Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à notre Plateforme, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.

Les pages du forum sont publiquement visibles, il est donc important de ne pas y communiquer de données sensibles succeptibles de vous identifier comme par exemple : des numéros de téléphone, des adresses email ou postales, des url de sites web ou de réseaux sociaux, des coordonnées bancaires, des mots de passes.

Le webmaster se réserve le droit de bannir du forum toute personne qui ne respecterait pas ces règles avec ou sans avertissement préalable.

Comptes gratuits

Un maximum de 1 compte gratuit peut être créé par entreprise. Nous recueillons votre adresse IP pour vérifier ce point. Si vous souhaitez créer plus de comptes, vous devez prendre des abonnements pour les comptes supplémentaires.

Jours gratuits

Nous vous offrons 1 jour gratuit à utiliser immédiatement si vous postez des questions ou des réponses sur le forum.
Vous ne pouvez obtenir des jours gratuits qu'une fois tous les 90 jours.
Ces journées gratuites ne sont ni cumulables ni soustraites à un abonnement.
Optimax Structures se réserve le droit de mettre à jour leurs conditions d'attribution.
Si vous avez besoin de plus de jours gratuits pour faire votre choix :
  1. partager un projet avec une personne non inscrite via la fonction de partage de projet disponible sur la page des résultats,
  2. dès que ce nouvel utilisateur a créé son compte, prévenez-nous par e-mail,
  3. nous vous offrirons alors 1 semaine gratuite.

Droit d'auteur

Tous les éléments (y compris le code informatique, le texte, les vidéos, les images, etc.) publiés sur eurocodes-tools.com sont garantis par le droit d'auteur d'Optimax Structures. Toute reproduction, diffusion, transmission, stockage, lecture, partage de contenu, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite en dehors des fonctionnalités prévues, sauf autorisation écrite préalable de Optimax Structures.

Limites de garantie

Si notre Plateforme se trouve temporairement indisponible ou ne peut traiter des données pour des raisons techniques, Optimax Structures corrigera rapidement le problème, sauf en cas de force majeure.
Les utilisateurs sont tenus d'informer Optimax Structures de tout défaut dont ils ont connaissance.

Les logiciels disponibles sur eurocodes-tools.com peuvent être utilisés pour étudier des solutions techniques au stade de l'avant-projet.
En raison de la complexité des calculs utilisés, ces logiciels s'adressent uniquement aux utilisateurs qui peuvent avoir une idée précise de leurs possibilités, de leurs limites et de leur adéquation aux différentes applications pratiques pour lesquelles ils sont utilisés.
L'utilisateur est responsable de leur utilisation, et cela à ses risques et périls. Les résultats ne doivent pas être utilisés à des fins de conception ou de construction, à moins que vérifiés et approuvés par un ingénieur professionnel spécialisé en structures lui-même assuré.

Aucun droit n'est accordé à l'utilisateur de ces logiciels, sauf la possibilité de les utiliser.
L'utilisation de ces logiciels ne confère aucune garantie au profit de l'utilisateur qui renonce à tout recours direct ou indirect en cas de dommages qui pourraient résulter d'erreurs, d'une utilisation incorrecte ou inappropriée.

NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DE LA PLATEFORME, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES OFFERTES PAR LA PLATEFORME, LEUR FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L’APTITUDE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LA PLATEFORME 'TELLE QUELLE'.

LA SOCIETE OPTIMAX STRUCTURES, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DECLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES ET D'INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIETE OPTIMAX STRUCTURES, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES LOGICIELS.

Si vous utilisez notre Plateforme au nom d'une entreprise, celle-ci doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Elle doit, en outre, dégager de toute responsabilité la Société Optimax Structures, son dirigeant et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

L'utilisateur ou sa société, à ses frais, défendra, assurera et tiendra la société Optimax Structures exempte de tout préjudice ou dommage encouru dans le cadre de toute poursuite ou procédure intentée par un tiers contre la société Optimax Structures (y compris les honoraires et frais d'avocat).

Ne faîtes jamais croire, de quelque manière que ce soit, que la Société Optimax Structures se porte garante de l’exactitude des informations, vous vous exposeriez à des poursuites.

À propos de ces conditions d'utilisation

Ces conditions reçoivent priorité sur toute déclaration de la Société Optimax Structures sur tout support commercial (brochures, site internet etc.) en cas de conflit d’interprétation.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Optimax Structures. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.